Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Élodée du Canada
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Responsabilité élargie des producteurs pour les entreprises du BTP
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Inquiétudes face au dispositif REP dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dysfonctionnements généralisés de la REP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Formation pour les collectionneurs de poids lourds anciens
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 406 jours
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Exigences de l'ANTS pour les véhicules anciens
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Délais d'immatriculation des véhicules de collection
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Contrôle technique des véhicules de collection
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
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Allègement des règles d'immatriculation des véhicules anciens
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Audiovisuel et intelligence artificielle
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Rémunération des sapeurs-pompiers en arrêt maladie
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Remboursement des anti-migraineux de nouvelle génération
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Reconnaissance de la maladie du lipœdème et prise en charge
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Des manquements fragilisent l'accès des salariés à la prévoyance prévue
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Encadrement des clubs UNESCO en France
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Moratoire sur le décret son
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Reconnaissance de la cité des Quatre Saisons à Manosque
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Encadrement législatif de l'activité « distillerie »
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- Réponse
- · 140 jours
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Avenir du numéro 3977 contre les maltraitances faites aux personnes vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Soutien aux Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Situation des producteurs d'asperges
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Réglementation sanitaire et vente en circuit court
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Quel avenir pour le DiNA ?
Benoît Biteau EcoS
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Pérennité du dispositif DiNA des Cuma
Anthony Brosse EPR
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- · 35 jours
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Mobilisation des Cuma contre une nouvelle coupe budgétaire
Philippe Fait EPR
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- Réponse
- · 35 jours
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Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Inquiétudes sur la réduction budgétaire du dispositif DiNA pour les Cuma
Océane Godard SOC
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- · 35 jours
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Exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraichers
Peio Dufau SOC
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- Réponse
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Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des Cuma
Didier Le Gac EPR
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- Réponse
- · 35 jours
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Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricole
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Diminution des crédits d'aide aux Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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CUMA Dispositif DINA
David Habib LIOT
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- Réponse
- · 35 jours
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Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA
Jean-Claude Raux EcoS
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- · 35 jours
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Continuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haie
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- Réponse
- · 77 jours
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Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
Philippe Fait EPR
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- · 217 jours
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Budget des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (Cuma)
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir du dispositif DiNA-Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir des Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dématérialisation des procédures administratives
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
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Leadership de la France en matière de lutte contre le paludisme
Denis Fégné SOC
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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État de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiers
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce
Hervé Maurey UCI
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- Ministère
- Justice
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- · 119 jours
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Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025
Hervé Maurey UCI
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- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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- · 189 jours
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Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie
Hervé Maurey UCI
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- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
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