Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
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- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE
- Publiée
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Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Veille des réseaux sociaux du Gouvernement par Talkwalker
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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- · 21 jours
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Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa
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- Réponse
- · 385 jours
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Spécificités territoriales de la fonction publique
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- Réponse
- · 70 jours
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Poids et risques budgétaires des OATi
- Publiée
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Budget jeux Olympiques d'hiver 2030
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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- · 63 jours
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Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Multiplication des demandes de DCEM et délais de traitement à la sous-préfecture
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 427 jours
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Revalorisation des personnels navigants techniques du SAMU
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Impact de l'utilisation du balsa pour éoliennes sur la déforestation
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- · 252 jours
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Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat
- Publiée
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- · 420 jours
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Ajustements nécessaires des prêts garantis par l'État en soutien aux PME et ETI
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Revalorisation de l'enseignement professionnel
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Avenir des groupes de niveau au collège
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Procédure « Affelnet », outil de tri en période de pénurie !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Problème des élèves du hors contrat pour le baccalauréat
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Modernisation énergétique des établissements scolaires face à l'intensification
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Écoles surchauffées, élèves en danger
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Surchauffe dans les salles de classe : quand est-ce qu'on rénove ?
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Scolarité par canicule
Hadrien Clouet LFI-NFP
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- · 133 jours
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Reconnaissance statutaire et salariale des assistants d'éducation
- Publiée
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- · 112 jours
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Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles
Vincent Ledoux EPR
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- · 217 jours
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Inadaptation du bâti scolaire aux enjeux du dérèglement climatique
Mathilde Feld LFI-NFP
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- · 133 jours
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Égalité de traitement des enseignants
- Publiée
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- · 112 jours
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Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe !
Alexis Corbière EcoS
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- · 133 jours
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Suites juridiques données au rapport de l'IGAS sur La Maison Bleue
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- · 196 jours
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Situation préoccupante des crèches privées
Jérôme Guedj SOC
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- · 196 jours
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Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant
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- Réponse
- · 441 jours
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Protection de l'enfance
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Prévention des drames liés à l'oubli d'enfants dans les véhicules
Béatrice Piron HOR
- Publiée
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- Transports
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- · 427 jours
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Passeport du civisme
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Prix de l'électricité pour les entreprises françaises
Sylvain Berrios HOR
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- Réponse
- · 364 jours
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Place stratégique de l'hydroélectricité
- Publiée
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- Industrie et énergie
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- · 364 jours
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Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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- · 210 jours
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Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 168 jours
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Potentiels troubles graves causés par les éoliennes sur le bétail
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- · 154 jours
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Calcul des aides à la filière mohair française
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Restriction du périmètre du Pass'Sport pour la rentrée 2025
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Maintien du Pass'Sport pour les moins de 14 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport »
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Interdiction des pratiques de contention en psychiatrie
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
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