Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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587 questions · les dernières publiées d'abord
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Enjeu du réchauffement climatique pour les forêts de Bourgogne-Franche-Comté
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Mal-être à France Travail
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation des artisans taxis
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Demande de mesures contre l'insécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Statut du « patient-expert »
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plan de lutte contre la douleur chronique
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Déserts médicaux en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Desertification médicale et accès aux soins
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Don du sang des personnes transfusées
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Téléexpertise en ophtalmologie
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression d'internes de médecine
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Santé des femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Manque de professionnels de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD)
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Iniquité de traitement pour les ambulanciers
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Attractivité du métier d'ambulancier
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Instauration de titres cadeaux multi-enseignes
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Soutien aux officines de pharmacie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des officines de pharmacie en Mayenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement à 100% des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prise en charge des fauteuils roulants
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques
Julie Delpech EPR
- Publiée
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