Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Formation aux métiers de l'industrie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Extension de l'enseignement du rugby dans l'enseignement secondaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Liberté de l'enseignement privé en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
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Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 336 jours
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Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 357 jours
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Enseignement de l'anglais à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 336 jours
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Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Contenu des programmes d'éducation à la sexualité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 203 jours
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Défaillances graves de la politique d'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 98 jours
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Révision du barème MaPrimRénov'
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' (chauffage au bois)
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision de MaPrimeRénov'
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision barème aide MaPrimeRenov' pour le chauffage au bois
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Fiscalité du carburant Biodiesel XTL
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Centrale électrique de Cordemais
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Baisse des aides au chauffage au bois
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 77 jours
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Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Aides au chauffage au bois domestique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Impact des confinements des volailles pour les élevages « plein air »
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Ferme-usine de poulets à Peyrins
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 539 jours
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Renforcement des moyens de l'AGRASC face au trafic de stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre l'implantation du trafic de fentanyl en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Situation professionnelle des conjointes de militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
-
Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Jumeaux numériques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Délais de paiement des réservistes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
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Augmentation du nombre et de l'armement des frégates
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
-
Gestion des matières et déchets radioactifs en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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