Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
-
Suppression de l'accès aux chèques-vacances pour les personnels retraités de l'État
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions d'études en médecine
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation financière des conseils départementaux
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Remise en cause du soutien à l'alternance
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Bilan et perspectives des politiques d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 238 jours
-
Lutte contre les déserts médicaux
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Recrudescence des agressions envers les élus
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
-
Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 168 jours
-
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Conséquences de l'inflation sur les établissements de santé
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Autorisation temporaire de débit de boisson
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des « Américains accidentels »
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 623 jours
-
Infractions aux règles sur le passage des ponts
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Vidéoverbalisation des infractions au passage des ponts
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prime de transition énergétique - Maintien des conditions d'assouplissement
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 140 jours
-
Détournement de la hausse des pensions d'invalidité
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
-
Hausse inquiétante des agressions homophobes
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Assurance habitation et augmentation des catastrophes naturelles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Déficit financier des établissements de santé publics et privés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Interdiction de l'acétamipride
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 280 jours
-
Campagne de communication sur la fermeture du réseau cuivre
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Réponse à la question écrite n° 10101 sur le recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
-
Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
-
Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 413 jours
-
Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 et comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
-
Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 630 jours
-
Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
-
Chômage des entrepreneurs de plus de 45 ans
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 518 jours
-
Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Bornes de recharge électrique en milieu rural et périurbain
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Hausse des frais bancaires en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Transparence tarifaire du chargement d'un véhicule à batterie électrique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Fraude au compte personnel formation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 700 jours
-
Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 343 jours
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