Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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298 questions correspondent à ces filtres : 298 questions orales sans débat.
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Définitions officielles · 3
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26 questions · les dernières publiées d'abord
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Refonte urgente du modèle de financement de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences des réseaux de soins fermés pour les opticiens et les contribuables
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Manque de magistrats en juridiction
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Situation des cabinets infirmiers libéraux de montagne
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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Insuffisance de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Responsabilités des départements en matière de numérique
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Harmonisation des dispositifs légaux face aux catastrophes naturelles et mesures d'urgence en cas de relogement
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Dématérialisation des commissions d'attribution
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Conséquences opérationnelles de la limitation de la vidéosurveillance en garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Formation des experts en assurance
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Psychiatrie et restrictions d'ouvertures de postes pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maîtrise des dépenses énergétiques des communes
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénuries de biens immobiliers en location dans la capitale
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Situation budgétaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Enjeu du réchauffement climatique pour les forêts de Bourgogne-Franche-Comté
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Respect du contrat de présence postale 2023-2025
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Création de brigades de gendarmerie dans le Gard
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cohérence dans l'exercice des missions de police administrative de l'eau et de l'environnement
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)