Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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395 questions · les dernières publiées d'abord
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Proposition de loi du groupe LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Aide au développement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la COP 29
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Francophonie et partenariats internationaux
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Arrestation de Boualem Sansal
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Violences sexuelles et sexistes
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Posée en séance
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Budget de la culture
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Crise agricole
- Posée en séance
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Arrestation de Boualem Sansal
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
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Fraude fiscale à la résidence principale
Peio Dufau SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Fonds de soutien aux activités périscolaires
Sacha Houlié NI
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Arrestation de Boualem Sansal
- Posée en séance
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Conflit au Proche-Orient
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Posée en séance
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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Sarah Legrain LFI-NFP
- Posée en séance
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Journée de solidarité supplémentaire
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Naufrages dans la Manche
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Situation en Ukraine
Bertrand Bouyx HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Posée en séance
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Apologie du terrorisme
Ludovic Mendes EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Exécution des mandats de la Cour pénale internationale
Danièle Obono LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Apologie du terrorisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Baisse du financement des missions locales
Martine Froger LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Refondation de la politique de protection de l’enfance
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Budget des collectivités territoriales
Tristan Lahais EcoS
- Posée en séance
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Votes intervenus lors des débats budgétaires
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Difficultés de la filière noix
- Posée en séance
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Situation des enfants sans domicile
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
- Posée en séance
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Augmentation des droits de mutation
- Posée en séance
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Filières nucléaire et éolienne
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Énergie
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Vie chère en outre-mer
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Crise agricole
David Guerin HOR
- Posée en séance
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Surexposition des enfants aux écrans
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermeture de maternités, notamment dans les Yvelines
Marta de Cidrac Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Violences faites aux élus
Marion Canalès SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fret aérien
Christian Bruyen Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Finances des collectivités territoriales
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Hervé Gillé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection des élus locaux face aux violences
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Contribution des collectivités à la réduction du déficit de la France
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Situation de la scolarisation des enfants à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Zéro artificialisation nette
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nouveau coup porté aux collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Insécurité dans les petites villes de France
Loïc Hervé UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation des collectivités territoriales
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation budgétaire des collectivités locales
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation des collectivités territoriales et en particulier avenir du modèle départemental
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accord avec le Mercosur
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)