Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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5 526 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 561sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 526 questions · les dernières publiées d'abord
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Droits sociaux des salariés de la direction de l'information légale et administrative suite au changement de statut prévu au 1er janvier 2025.
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
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Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 322 jours
-
Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
-
Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Règlementation sur le transport des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement des projets de création de SERM
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
-
Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Fin de la surveillance d'A. B.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Déploiement de la téléphonie mobile
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
-
Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
-
Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Étendue des pouvoirs de la DNCG
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 273 jours
-
Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
-
Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Prise en charge des frais de transport bariatrique
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité sociale
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse des tarifs de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Manque de places pour l'examen du permis de conduire
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
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Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Vente à la sauvette de cigarettes
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
-
Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Passage de l'ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Montée de l'antisémitisme dans le Rhône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre les rodéos urbains
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Hausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Santé mentale périnatale en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Politique de prévention de la santé mentale au travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
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Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
-
Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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