Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Entretien du réseau routier départemental
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 364 jours
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Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Impact du gel des crédits du dispositif pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Application du décret n° 86-68 de 1986 relatif au détachement des fonctionnaires territoriaux pour l'enseignement français à l'étranger
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Reconnaissance du titre d'architecte intérieur
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 280 jours
-
Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Versement effectif de la compensation de la prime Ségur aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Fermeture du service des urgences de nuit de l'hôpital de Magny-en-Vexin
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Réforme du dispositif pass sport
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Menace sur la filière de collecte textile
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Nécessité pour la France d'être à la hauteur des enjeux face aux feux de forêt
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 280 jours
-
Dérives des nouvelles pratiques commerciales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Avenir du dispositif d'écoute et d'accompagnement Alma et du numéro d'appel 3977
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
-
Élèves de troisième sans affectation au lycée
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
-
Crise de la filière de collecte du textile
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation préoccupante de la banque alimentaire de Loire-Atlantique
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 182 jours
-
Possibilité de réaliser un service civique à l'étranger pour les jeunes Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 203 jours
-
Diffusion de la charte des élus consulaires dans le réseau diplomatique et consulaire
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Obstacles croissants de recherche de logement pour les étudiants
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés de mise en oeuvre de certaines filières de responsabilité élargie du producteur pour les collectivités locales
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 420 jours
-
Conséquences du report de la revalorisation tarifaire des actes de kinésithérapie
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Difficultés d'accès à la médecine du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 182 jours
-
Report de l'application des mesures de revalorisation des professionnels de santé en libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Prime « Ségur » pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Devenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 371 jours
-
Nécessité de soutenir en urgence les structures de collecte et de tri textile
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 406 jours
-
Difficultés rencontrées par les structures de l'économie sociale et solidaire dans la filière textile au travers de la raréfaction des textiles de qualité et de barèmes inadaptés de financement
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Poursuite du soutien de la France et de l'Union européenne à l'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés d'accès à l'enseignement français pour les élèves français et binationaux en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Absence de financement de la prime « Ségur » pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Prise en charge des contrats d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
-
Suspension des revalorisations conventionnelles prévues pour les kinésithérapeutes
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
-
Stratégie d'élimination du dioxyde de carbone atmosphérique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 406 jours
-
Agents exclus du dispositif de revalorisation salariale issu des accords du « Ségur ».
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Réforme du pass sport
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Moyens budgétaires alloués au pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 133 jours
-
Dysfonctionnement de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles d'habillement
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Remaniement du dispositif d'aide « pass sport » pour l'année 2025-2026
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » dans les établissements scolaires
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
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Retrait des lettres « grand format » promotionnelles à la suite de l'avis des architectes des bâtiments de France
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Situation critique que traverse actuellement le secteur de l'enseignement de la conduite
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Reconnaissance et indemnisation des victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Pratique sportive des plus jeunes sacrifiée sur l'autel de l'austérité budgétaire
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Concurrence déloyale subir par le secteur de la coiffure
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Adopter une stratégie de lutte contre le blanchiment d'argent en France
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Multiplication des démissions des maires et des conseillers communaux
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Réponse à l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins sur l'ensemble du territoire
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 266 jours
-
Objectifs d'incorporation de biomasse à base de graisses C3 dans le dispositif d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 315 jours
-
Indemnisation des victimes d'effets indésirables graves des progestatifs de synthèse
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)