Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 539 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 539 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 855sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Publication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Rétractation de l'étude française parue dans la revue Biomedicine & Pharmacotherapy
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
-
Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 245 jours
-
Contestation d'une niche fiscale
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Utilisation de gélatine dans la pâtisserie artisanale
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 56 jours
-
Tarification hospitalière pour 2024
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 49 jours
-
Revendications des pharmaciens d'officine
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 567 jours
-
Balisage lumineux des parcs éoliens
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Attentes de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 56 jours
-
Filière ostréicole et récurrence des crises norovirus
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 49 jours
-
Formation des assistants dentaires de niveau 2
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation de la gynécologie médicale et augmentation du nombre de postes d'internes
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Situation des accueillants familiaux
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 56 jours
-
Manque d'information des usagers des autoroutes à péage flux libre
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Assujettissement fiscal des comités sportifs régionaux et départementaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Impact de la baisse de la contribution au développement de l'emploi sur les territoires zéro chômeur de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Besoin d'accompagnants d'enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Conditions de garde à vue au commissariat d'Aubervilliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
-
Réécriture de l'histoire du Tibet par des musées sous la tutelle du ministère de la culture
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Baisse de la contribution au développement de l'emploi
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Revalorisation des aides personnelles au logement
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 343 jours
-
Obsolescence programmée des voitures électriques
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 686 jours
-
Incidence du cancer du sein
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
-
Difficultés posées par la généralisation de la nomenclature M57
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Financement de « MaPrimeRénov »
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
-
Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation des sites archéologiques de Palestine
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 161 jours
-
Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 616 jours
-
Rémunération des orthophonistes salariés
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
-
Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 609 jours
-
Répercussions économiques des maladies touchant les élevages ovins et bovins
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
-
Retour des indemnités logement et de chauffage des anciens mineurs
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 490 jours
-
Recensement des enfants non scolarisés par les maires
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Critères d'attribution des bourses d'études
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation du patrimoine immobilier du domaine public fluvial sous la responsabilité des Voies Navigables de France
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
-
Réforme du congé parental
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Maîtrise technique des infrastructures sous la responsabilité des Voies Navigables de France
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Conditions de la campagne agricole 2025 pour une sortie de crise
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Interdiction des polystyrènes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Chèque énergie et facture énergétique des locataires du logement social
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 343 jours
-
Actualisation annuelle du prix des fermages dans le contexte de la crise agricole
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du budget et des comptes publics
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des outre-mer
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 196 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)