Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Réduction des surcoûts sur les carburants fournis par la SARA aux Antilles et en Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 27 jours
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Moyens insuffisants attribués en matière d'enseignement primaire en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 125 jours
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Place des médias locaux dans le paysage médiatique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 568 jours
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Décret d'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire moto
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 125 jours
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Modalités d'attribution des dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Changement de régime de perception des droits de mutation à titre onéreux faisant suite à une évolution de la population communale
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 13 jours
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Sécurisation de la route Centre Europe Atlantique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 125 jours
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Pérennité et développement de la ligne TER Lyon - Paray le Monial - Nevers
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 160 jours
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Pistes d'économies pour le budget de 2025
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers
Annick Jacquemet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Reconversion du site de Saint-Avold
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Précarité étudiante et situation financière des universités
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation au Liban
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crise avicole
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Annonces à la suite du dernier comité des finances locales
Thierry Cozic SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Loyers impayés des gendarmeries
Lauriane Josende Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation des Français au Liban
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crise du logement
Dany Wattebled Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Situation à la Martinique
Frédéric Buval RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation au Proche-Orient
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Soutien du Gouvernement à la filière biologique
Daniel Salmon GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Situation au Liban
Olivia Richard UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Austérité imposée aux collectivités territoriales
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
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Détournement des impôts opéré par l'Irlande au détriment de la France
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés de recrutement des surveillants de baignade
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 245 jours
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Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 343 jours
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Utilisation des eaux de pluie dans les ERP
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Filière éolienne en Méditerranée en sursis
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 245 jours
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Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Rénovation énergétique du bâti communal
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 175 jours
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Financement de la domiciliation
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 336 jours
-
Cancers gynécologiques
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Remboursement des examens de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 714 jours
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Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des infirmières et infirmiers libéraux
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
-
Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 343 jours
-
Suppression de l'accès aux chèques-vacances pour les personnels retraités de l'État
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 49 jours
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Impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Situation financière des conseils départementaux
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Remise en cause du soutien à l'alternance
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Bilan et perspectives des politiques d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 238 jours
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Recrudescence des agressions envers les élus
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)