Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Réglementation de la capacité professionnelle en transport pour les livreurs à domicile
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
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Impact du budget 2025 sur l'avenir des écoles en milieu rural et urbain, garantir l'égalité d'accès à l'éducation
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 20 jours
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Action du Gouvernement face à la nouvelle vague de désindustrialisation frappant le département de l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 90 jours
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Projet d'installation de stockage de déchets dangereux dans la commune d'Hersin-Coupigny
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
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Création d'un statut de l'élu local
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Approvisionnement d'aliments pour bétail non OGM en Martinique
Frédéric Buval RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 20 jours
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Évolution des tableaux de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
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Reconnaissance du « tilde »
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Situation des « Américains accidentels »
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 167 jours
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Arsenal juridique concernant les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 90 jours
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Situation du centre hospitalier Édouard Toulouse
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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1150 emplois menacés chez Valéo en France
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 132 jours
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Effort d'isolation phonique lors de la traversée par le Charles de Gaulle Express de la ZAC de La Courneuve
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Vulnérabilité au risque inondation de la Camargue gardoise
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
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Situation financière catastrophique des départements
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Influence non contrôlée des architectes des bâtiments de France sur les projets des collectivités
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
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Renouveau des bassins miniers
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux
Daniel Laurent Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
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Agression d'un militaire à Besançon
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Finances des collectivités locales
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Perspectives de grèves dans les transports
Philippe Tabarot Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Faillites d'entreprises
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Situation d'Ahou Daryaei
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Enseignement
Adel Ziane SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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COP29
Christine Lavarde Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politique pénitentiaire
Nicole Duranton RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Déplacement ministériel à Marseille sur le thème de la lutte contre la criminalité organisée
Étienne Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Plans sociaux dans le secteur industriel et mesures envisagées par le Gouvernement pour réviser sa politique économique, protéger l'emploi et anticiper les mutations
Antoinette Guhl GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Accord avec le Mercosur
Évelyne Perrot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Fret ferroviaire
Pierre Barros CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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COP29
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Plans sociaux et défaillances d'entreprises
Raphaël Daubet RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Aide à l'Ukraine à la suite de l'élection de Donald TRUMP
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Filière bois-énergie et souveraineté énergétique
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
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Impact économique et social d'une modification anticipée de l'arrêté encadrant les vitamines et minéraux
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
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Quartier arménien de Jérusalem
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
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Suspension du projet d'usine de recyclage de Dunkerque
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 574 jours
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Mise en place des SERM et la liberté d'expression dans l'espace public.
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 308 jours
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Situation sociale des policiers municipaux
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Bilan et extension potentielle du secours mensuel spécifique enfant
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 105 jours
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Harmonisation de la politique de subvention pour les associations du réseau Français langue maternelle
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 105 jours
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Accès aux doléances exprimées par les Français lors du grand débat national
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 210 jours
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Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
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- Consommation
- Réponse
- · 210 jours
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Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Jérôme Darras SER
- Publiée
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- Enseignement supérieur et recherche
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Inquiétudes exprimées par la Fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Rapport de Mario Draghi sur la compétitivité globale de l'Union européenne
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
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Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 595 jours
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Immeubles menaçant ruine, recouvrement des créances
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 154 jours
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Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et politique en faveur du grand âge
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 231 jours
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Hausse du passe Navigo prévue pour l'année 2025
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)