Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Nouvelle définition du travail à façon introduite par l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de la transformation de la TIRUERT en incitation à la réduction de l'IRICC
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Modalités pour l'obtention du label « musée rural »
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Programme « Notre École, Faisons-la Ensemble » : un programme qui porte décidément bien son nom
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Résultats de l'enquête internationale PISA 2025
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Libertés de parole dont disposent les aumôniers rémunérés par l'État
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Sanctuarisation du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conditions d'accès aux rendez-vous pour le dépôt des demandes de visa pour la France au Sénégal
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Interprétation des dispositions du code du sport relatives à l'organisation de la surveillance et de l'encadrement des activités aquatiques
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Électricité française et captation de la valeur ajoutée numérique
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Prise en compte de l'effort fiscal dans le calcul du prélèvement au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurisation et contrôle de la conformité des bulletins de vote lors des élections municipales dans les communes de moins de 2 500 habitants
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déploiement de la procuration dématérialisée
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais d'attente particulièrement importants auxquels sont confrontés les candidats au permis de conduire, notamment en Loire-Atlantique, et sur les inégalités territoriales qui en résultent.
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Abandon du projet d'imagerie par résonance magnétique fixe à Loches
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Engagement de l'État en faveur de l'ingénierie territoriale énergétique des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Navires de pêche de plus de 25 mètres et article 20 du Règlement relatif à la politique commune de la pêche,
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Sécurisation des primes annuelles historiques versées aux personnels des services départementaux d'incendie et de secours
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Indemnité de fin de contrat des agents contractuels de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Critères d'attribution des autorisations spéciales d'absence pour les agents de la fonction publique territoriale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délais d'évaluation des actes innovants et accès au remboursement
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cyberattaques visant les services publics dans les Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès aux soins psychiatriques dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès et prise en charge de la lisdexamphétamine pour les patients atteints de TDAH
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fermeture d'une classe à l'école Joliot-Curie de Floringhem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réduction des moyens au collège Gérard Philipe d'Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Baisse de la dotation horaire au lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Baisse de la dotation horaire au lycée Fernand Darchicourt d'Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences de la sécheresse pour les communes du Pas de Calais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mise en oeuvre du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Calendrier et publication des travaux de l'Institut national pour l'évaluation et la sécurité de l'intelligence artificielle sur les risques systémiques de l'intelligence artificielle
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Évolution du régime fiscal des chambres d'hôtes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Suivi du devenir des logements classés G dans le parc locatif privé du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Urgence économique et sauvegarde de la pêche en Méditerranée face à l'asphyxie de la filière
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Accueil des jeunes adultes en situation de handicap en institution médico sociale
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Financement du concordat
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Dégradation du pouvoir d'achat et de l'attractivité de la fonction publique territoriale.
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Formation des élus locaux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des mutuelles de fonctionnaires
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Assurance de responsabilité civile des syndicats secondaires de copropriété
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés des victimes de dommages sanitaires liés à des expositions professionnelles ou environnementales anciennes pour établir leur exposition et obtenir réparation
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)