Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Violences sexistes, sexuelles ou racistes et sanctions disciplinaires dans l'armée
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 371 jours
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Offre de transports pour le projet de centre pénitentiaire Loire-Authion
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
-
Financement du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 273 jours
-
Régime dit du "bois-bourgeois" en Moselle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 238 jours
-
Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 385 jours
-
Retards persistants de rachat d'électricité photovoltaïque
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 161 jours
-
Baisse du tarif d'achat de l'électricité et de la prime d'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
-
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et compositions pénales
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 371 jours
-
Transfert d'hypothèque
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
-
Définition de la formation des assistants dentaires de niveau 2
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
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Négociations entre la Commission européenne et les pays du Mercosur
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 98 jours
-
Algorithme de notation utilisé par la caisse nationale des allocations familiales
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 511 jours
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Injustice du logiciel Affelnet pour l'affectation des élèves à l'entrée au collège dans certains arrondissements parisiens
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Nature des classements sans suite massifs ordonnés par les magistrats du parquet dans le département des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Conditionner l'allocation de fonds publics à destination du secteur des jeux vidéos à des garanties sociales : soutien à la mobilisation des salariés de Don't Nod Entertainment
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Difficultés rencontrées par les communes suite à l'accroissement important de la production de méthane
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 385 jours
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Aides à l'achat de locomotives propres
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Rendre obligatoire le nutri-score sur les produits alimentaires dans une optique de santé publique
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Interdiction des emballages en polystyrène
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 35 jours
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Nécessité d'une politique étrangère concrète face à la dramatique situation des femmes afghanes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Conséquences du report de paiement des loyers des casernes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
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Information et paiement des péages sur les autoroutes à flux libre
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Réforme des redevances des agences de l'eau
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 413 jours
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Règles de coordination public privé pour l'assurance chômage
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Sous-équipement de l'Ile-de-France en matière de santé publique
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du matériel médical issu du réemploi solidaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Dispositif « cantine à 1 euro »
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
-
Élus locaux fonctionnaires et utilisation des crédits d'heures dédiés à leur mandat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 364 jours
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Caractère aléatoire des visites médicales pour les personnels de l'éducation nationale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 252 jours
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Conséquences du nouveau règlement européen « machines » sur l'activité de rétrofit
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 686 jours
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Non-renouvellement des contrats de nombreux professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation de la protection judiciaire de la jeunesse
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Conséquences pour le secteur des loisirs de la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Pratique de l'écobuage
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 189 jours
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Financement de travaux extérieurs d'une église
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Menace d'interdiction du Hadash et pressions politiques exercées sur la gauche israélienne
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 175 jours
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Pérennité des centres de santé infirmiers
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cohérence entre le calcul de la dotation globale de fonctionnement et l'obtention d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour une collectivité territoriale.
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 98 jours
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Nature juridique du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions et détermination du juge compétent en cas de litige
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
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Accès aux soins de kinésithérapie pour les résidents en maison de retraite
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Tenue budgétaire de la gendarmerie nationale
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Situation préoccupante de la compétitivité de la filière fruits et légumes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
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Nécessaire protection des droits fondamentaux des agents de l'administration pénitentiaire
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 609 jours
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Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 406 jours
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Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 133 jours
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