Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Budget du Pacte en faveur de la haie
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Factures d'eau et d'assainissement impayées et difficultés de recouvrement pour les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
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Normalisation volontaire dans le cadre de la politique de compétitivité industrielle
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Nouvelles exigences de qualification imposées au personnel des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Préservation du ciel nocturne
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Avenir du Service d'adaptation progressive en milieu naturel
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Lutte contre les malfaçons en matière de déploiement de la fibre optique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Pérennisation du Pacte haies
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Renforcement des sanctions en cas de non réalisation des travaux d'assainissement non collectif
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
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Simplification de la règlementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
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Accueil des jeunes enfants en micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
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Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole et coupe budgétaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
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Impact de la baisse du budget politique de la ville dans les quartiers populaires
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Décommissionnement des réseaux 2G et 3G
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés des communes rurales face aux règles encadrant les monuments historiques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Financement de la gestion du trait de côte
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 455 jours
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Simplification des règles pour les communes
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Présence d'entreprises israéliennes à la 55e édition du salon du Bourget
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Adaptation des normes incendie aux réalités des territoires ruraux
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Présence des langues régionales dans la future réforme des concours de recrutement des professeurs des écoles
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Coupe budgétaire relative au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Situation des établissements pénitentiaires réunionnais
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Difficultés rencontrées dans le cadre du déploiement de la plateforme SCOLAIDE
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Situation concernant les amendes pour non-désignation du conducteur en entreprise
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
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Financements de la défense des forêts contre les incendies
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
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Disparition programmée du service public des impôts à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Risque de famine à grande échelle et accès humanitaire à Gaza
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 329 jours
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Rapport alarmant sur la contribution de vie étudiante et de campus
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
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Renforcement de la coordination dans la mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie des producteurs
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Fibromyalgie et reconnaissance affection de longue durée
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Financement des activités du planning familial dans les territoires ultramarins
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 42 jours
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Préoccupations des personnels de l'éducation nationale de La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 315 jours
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Gestion des déchets verts à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Instabilité du dispositif MaPrimeRénov', inquiétudes sur son efficacité et ses délais de versement
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
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Enlèvement d'un nid de cigogne
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 112 jours
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Situation de concurrence déloyale de la fast fashion et fragilisation des enseignes françaises de prêt-à-porter
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
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Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
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Extension de la prime Ségur aux établissements adaptés
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Scandale des airbags Takata encore en circulation
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 301 jours
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Réingénierie de la profession de psychomotricien
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Situation préoccupante de la recherche publique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
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État de santé des forêts en France
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 196 jours
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Plans de prévention du risque inondation : prise en compte des ouvrages de protection et conséquences pour les territoires
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Origine de fabrication des produits de luxe
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Crise de la protection de l'enfance
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)