Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Destruction de contraceptifs non périmés
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pénalités liées au respect de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 210 jours
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Risque de récidive en sortie de prison
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés récurrentes rencontrées par les usagers lors du dépôt ou du renouvellement des demandes de titres et cartes de séjour
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Avenir de l'association pour la formation professionnelle des adultes
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
-
Défense de l'apiculture française
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
-
Ordre des conseillers municipaux dans le tableau municipal des communes de moins de 1 000 habitants avec une seule liste de candidats
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Pratique de fausses promotions lors du Black Friday
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Situation des cardiologues
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la loi Kasbarian sur la protection du droit de propriété
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nécessité d'un arbitrage politique clair et ambitieux sur la gestion du loup en France
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
-
Suspension de forages et contaminations bactériennes sur le site Perrier de Vergèze
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Collecte de la taxe de séjour
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Accompagnement des enfants par les accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien et périscolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 22 jours
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Défaillances de l'aide sociale à l'enfance à Paris et urgence à renforcer la protection des mineurs en danger
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Soutien financier aux communes confrontées à la pollution aux PFAS
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 22 jours
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Classification des pansements oxygénants
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Clarification des règles de plafonnement de la CSG et de la CRDS applicables aux travailleurs frontaliers polypensionnés
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 22 jours
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Conformité des jouets mis en vente
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Conséquences de la réforme annoncée du système d'assurance maladie suisse, dite LAMal, sur les salariés frontaliers français
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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Protection des victimes du narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 22 jours
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Situation alarmante des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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Prise en charge des sapeurs pompiers professionnels blessés en service au regard de l'entrée en vigueur de la loi
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 118 jours
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État des négociations sur le Mercosur
Jean-François Rapin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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PLF pour 2026
Cédric Vial Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Aide sociale à l'enfance
Marion Canalès SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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PLF pour 2026
Sophie Primas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Programmation pluriannuelle de l'énergie
Patrick Chauvet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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PLF pour 2026
Christine Lavarde Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fonction publique dans les outre-mer
Victorin Lurel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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PLF pour 2026
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Enjeux de la santé mentale en Outre-mer
Solanges Nadille RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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PLF pour 2026
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Difficultés d'accès au label « reconnu garant de l'environnement » pour les artisans
Grégory Blanc GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Incendie criminel au Lycée Champollion de Dijon
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation agricole en France
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Crise agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Crise agricole
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dermatose nodulaire contagieuse
Pierre Médevielle Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Application de la loi « Molac » relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection des jeunes consommateurs face aux produits non conformes importés en ligne
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Impossibilité d'extension des campings en zone littorale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
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Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 252 jours
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Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
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Modalités d'ouverture du chantier de réforme de la taxe sur les salaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 329 jours
-
Abolition de la contention en psychiatrie
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)