Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 929 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 929 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 441sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 182 jours
-
Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
-
Coût des élections législatives anticipées pour les communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Négociations entre la Commission européenne et les pays du Mercosur
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Services funèbres et obligations pour les communes
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 532 jours
-
Désengagement de l'État dans le réseau routier et RN 88 en Aveyron
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Réforme du calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 364 jours
-
Portée de l'article R412-127 du code des communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Interdiction de l'acétamipride
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 175 jours
-
Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Fiscalité énergétique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 308 jours
-
Amélioration du programme France services
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 21 jours
-
Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 308 jours
-
Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 525 jours
-
Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 21 jours
-
Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Ingénierie des petites communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Surpopulation carcérale en France
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Augmentation de la consommation de drogues illicites
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Crise du logement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 14 jours
-
Actes de malveillance à l'encontre des réseaux fixes de télécommunication
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
-
Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Direction nationale des enquêtes fiscales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Défaillances d'entreprises en France
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
-
Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 14 jours
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Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 21 jours
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