Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre l'acarien Tropilaelaps
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 27 jours
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Rénovation énergétique des logements sociaux dans les territoires « Petites villes de demain »
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Prise en charge des détenus en établissement de santé psychiatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Projet de port industriel à Vigneux-sur-Seine
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Double imposition des travailleurs transfrontaliers de l'Hôpital de Cerdagne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
-
Prolifération des commerces de blanchiment d'argent à Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Avenir des moyens de secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
-
Double imposition des travailleurs frontaliers luxembourgeois
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Situation de l'industrie en Meurthe-et-Moselle
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Suppression du fonds de soutien aux temps d'activités périscolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
-
Objectifs triennaux de la loi « Solidarité et renouvellement urbains » et crise immobilière
Éric Dumoulin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 6 jours
-
Délais de livraison d'un hélicoptère de modèle H145 au bénéfice de la section aérienne de gendarmerie de Briançon-Villar-Saint-Pancrace
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Interdiction du plomb dans les munitions pour la chasse
Pierre Cuypers Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Application de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
-
Le créole et la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par la France
Frédéric Buval RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 48 jours
-
Congés menstruels dans la fonction publique
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 6 jours
-
Urgence d'une solution pour reloger la direction départementale de la police nationale de l'Ariège.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Rapport de la Cour des comptes sur l'orientation scolaire
David Margueritte Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Situation dans les Balkans
Marta de Cidrac Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Conférence nationale sur l'eau et politique de l'eau
Hervé Gillé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Zones à faibles émissions
Didier Mandelli Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Programmation pluriannuelle de l'énergie
Patrick Chauvet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Enquête antidumping chinoise sur les importations européennes de brandy et cognac
Catherine Dumas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Courrier adressé par l'administration américaine à des entreprises françaises
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Liaison ferroviaire entre Clermont-Ferrand et Paris
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Fin de la trêve hivernale
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Rentrée scolaire 2025
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Respect des institutions et de l'État de droit
Bernard Fialaire RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Trajectoire énergétique de la France
Vincent Louault Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Lutte contre le narcotrafic
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Relations avec l'Algérie
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réforme de l'audiovisuel public
Monique de Marco GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Soutien européen au Groenland
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Entretien des réseaux aériens de télécommunication
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 490 jours
-
Foudroiement des équipements aéroportuaires
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
-
Coupes budgétaires dans les universités françaises
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Trimestres supplémentaires pour les pompiers
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 329 jours
-
Difficultés financières rencontrées par certaines communes en raison de la fixité du fonds national de garantie individuelle des ressources
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Prolifération du choucas des tours et dommages importants aux cultures dans le Finistère
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 238 jours
-
Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les Maires démissionnaires
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Publication des décrets d'application de la 4ème année d'internat en médecine générale
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Centre national de primatologie de Rousset
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
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Avenir de la filière à responsabilité élargie des producteurs relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 490 jours
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Conséquences d'une réduction brutale du soutien aux installations photovoltaïques en toiture
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
-
Exonération fiscale prévue dans le cadre du régime d'impatriation
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)