Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
4 273 questions · les dernières publiées d'abord
-
Difficultés des communes rurales face aux règles encadrant les monuments historiques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Financement de la gestion du trait de côte
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 455 jours
-
Simplification des règles pour les communes
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Présence d'entreprises israéliennes à la 55e édition du salon du Bourget
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Adaptation des normes incendie aux réalités des territoires ruraux
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
-
Présence des langues régionales dans la future réforme des concours de recrutement des professeurs des écoles
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Coupe budgétaire relative au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation des établissements pénitentiaires réunionnais
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
-
Difficultés rencontrées dans le cadre du déploiement de la plateforme SCOLAIDE
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation concernant les amendes pour non-désignation du conducteur en entreprise
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Financements de la défense des forêts contre les incendies
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
-
Disparition programmée du service public des impôts à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
-
Risque de famine à grande échelle et accès humanitaire à Gaza
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 329 jours
-
Rapport alarmant sur la contribution de vie étudiante et de campus
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
-
Renforcement de la coordination dans la mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie des producteurs
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Fibromyalgie et reconnaissance affection de longue durée
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Financement des activités du planning familial dans les territoires ultramarins
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 42 jours
-
Préoccupations des personnels de l'éducation nationale de La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 315 jours
-
Gestion des déchets verts à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Instabilité du dispositif MaPrimeRénov', inquiétudes sur son efficacité et ses délais de versement
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
-
Enlèvement d'un nid de cigogne
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation de concurrence déloyale de la fast fashion et fragilisation des enseignes françaises de prêt-à-porter
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
-
Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
-
Extension de la prime Ségur aux établissements adaptés
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Scandale des airbags Takata encore en circulation
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 301 jours
-
Réingénierie de la profession de psychomotricien
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation préoccupante de la recherche publique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
-
État de santé des forêts en France
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 196 jours
-
Plans de prévention du risque inondation : prise en compte des ouvrages de protection et conséquences pour les territoires
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Origine de fabrication des produits de luxe
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Crise de la protection de l'enfance
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Intelligence artificielle et collectivités territoriales, risque de fracture numérique
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 357 jours
-
Enjeux d'un meilleur encadrement du secteur du sport électronique (e-sport) en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
-
Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 483 jours
-
Déductions fiscales accordées aux géants de la mode rapide
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
-
Saturation des établissements et difficultés de recrutement dans le secteur de la protection de l'enfance et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 280 jours
-
Avenir de la ligne ferroviaire Toulouse-Auch
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Contrats aidés
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
-
Difficultés de mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie des producteurs
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 434 jours
-
Diminution du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale pour l'année universitaire 2024-2025
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Proportion de Français établis hors de France ayant recours à l'aide juridictionnelle
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Fermetures de classes en milieu rural
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
-
Statut juridique local des établissements d'enseignement français à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Refondation du dispositif responsabilité élargie du producteur Bâtiment
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 434 jours
-
Gestion dramatique des ressources en eau en Cisjordanie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Accompagner les CUMA en renforçant le DiNA
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Lutte contre les papillomavirus
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)