Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Annonce du projet de baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques de 40 % à 20-25%
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante du secteur de la coiffure en France
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 259 jours
-
Augmentation des zones non traitées
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Crise du logement étudiant
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Mise en place de congés menstruels par les collectivités territoriales
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
-
La France, État observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
-
Hébergement d'urgence
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 14 jours
-
Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre le glioblastome
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 287 jours
-
Situation du port de La Réunion
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Harmonisation nationale du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
-
Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 245 jours
-
Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Indemnisation des victimes imputable la prescription de progestatif de synthèse
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Taxation des engrais russes et biélorusses et ses conséquences pour l'agriculture française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Encadrement de l'usage des bandelettes sous-urétrales et autres implants vaginaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
-
Avenir du Palais de la découverte à Paris
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Prescription de progestatifs de synthèse
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Repenser l'accompagnement financier de l'État dans le déploiement du dispositif France Services afin de garantir une meilleure équité territoriale
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Situation de l'École de théâtre universelle
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences financières de l'extension de la prime Ségur pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 35 jours
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Situation des entreprises de la coiffure
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutte contre les rodéos urbains
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 434 jours
-
Obligation de déployer un outil de communication destiné à l'appel des secours dans les locaux communaux pouvant être mis à la disposition du public
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Approvisionnement direct des antennes de pharmacies
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Procédures applicables en matière d'exhumation en vue d'une crémation
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Encadrement des emprunts contractés par les partis politiques auprès de particuliers
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Retenue pour fait de grève des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Situation des personnels navigants techniques chargés des missions héliportées de transport sanitaire d'urgence
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
-
État de préparation du système de paiement bancaire hors ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Application des lois relatives au droit à la réparation
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Réduction de la contribution française à l'Agence universitaire de la Francophonie
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés des coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Inquiétudes suite à l'annonce de la suppression de 15 000 missions service civique en 2025
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Normalisation volontaire dans la compétitivité industrielle française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés financières des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 35 jours
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SNCF et partenariat Uber
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Encadrement du développement des véhicules de transport avec chauffeur
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Taxis et transports sanitaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Augmentation de la délinquance des mineurs en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 427 jours
-
Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs de synthèse
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 245 jours
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Préjudice subi par les agents de droit local au Sénégal suite à la suppression rétroactive du paiement en euros
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 245 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)