Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 898 questions · les dernières publiées d'abord
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Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Anomalies importantes dans les passations de marché de l'association française de normalisation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Transposition de la directive sur les droits sociaux des travailleurs de plateformes
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
-
Autorisations spéciales d'absence aux agents souffrant de règles douloureuses, d'endométriose, d'adénomyose ou de dysménorrhées
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Mesures annoncées pour la fonction publique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 280 jours
-
Déploiement de la fibre dans les régions
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Périmètre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Retraites du secteur agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés d'accès au suivi médical post-professionnel
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
-
Lutte contre le glioblastome
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Sécurité civile
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des agents d'exploitation des routes et reconnaissance d'un métier à risques
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation actuelle au sein d'Atout France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
-
Suspension de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Négociation d'une convention fiscale entre la France et la république démocratique du Congo
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
-
Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 378 jours
-
Appréciation des critères de bourses scolaires à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
-
« Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
-
Baisse des aides au chauffage au bois domestique
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Fonctionnement et coût du conseil d'évaluation des fraudes
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Harmonisation du statut des enseignants en activité physique adaptée au sein de la fonction publique hospitalière
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 189 jours
-
Absence des décrets d'application de la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi pour la situation des travailleurs handicapés
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 126 jours
-
Insuffisance des moyens de réparation et de remplacement des lignes SNCF
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Dégradation du service rendu aux usagers des lignes P et R du transilien
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage bois
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Modification du décret du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 175 jours
-
Absences répétées d'un élu local aux réunions du conseil municipal
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Projet d'installation du musée MansA : impacts et risques sur la Monnaie de Paris
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 182 jours
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Loi Toubon et établissements d'enseignement supérieur
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
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Inquiétudes sur les règles relatives au transport sanitaire partagé
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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MaPrimeRénov' et le chauffage au bois
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
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Cession des biens détenus par la France à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Admission des petits animaux familiers dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 203 jours
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Alerte sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Conditions de l'abattage des bêtes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquence de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en Australie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Coût des étudiants étrangers en France
Jean-Baptiste Olivier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Accès à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)