Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Démarchage téléphonique
- Publiée
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Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables
- Publiée
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Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes
- Publiée
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Transparence de la fabrication des prothèses dentaires
- Publiée
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Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale
- Publiée
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Prise en charge de la grande prématurité
- Publiée
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Insuffisance du dépistage de l'hypercholestérolémie familiale
- Publiée
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Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles
- Publiée
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Chirurgie pour des enfants avec malformations génitales non intersexuées
- Publiée
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Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Occupation illégale des logements
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les occupations illégales de logement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Efficacité de la loi contre les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Refonte du modèle de soins des kinésithérapeutes
- Publiée
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Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux par des revalorisations
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Application de l'avenant 33 et financiarisation du secteur de la santé
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Hausse des tarifs postaux
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Situation des enseignants grévistes en Cisjordanie
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pharmacies rurales : quelle volonté politique pour sauver l'accès aux soins ?
- Publiée
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Pénurie de vaccins contre la grippe
- Publiée
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Vigilance de l'État / évènement avec des membres de la GALE dans la Loire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fermeture de la Taverne de Thor
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
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Danger d'exclusion des associations des marchés publics
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
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Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Publication décret loi « Daubié »
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Un consortium pour Aluminium Dunkerque
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Projet d'arrêté sur le textile
- Publiée
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Généralisation des directives anticipées via le mariage
- Publiée
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Création d'un fichier national des usurpations d'identité
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales
- Publiée
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Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin
- Publiée
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Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I
- Publiée
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Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université
- Publiée
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Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection de l'enfance : situation alarmante dans les Bouches-du-Rhône
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
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Avenir du programme PEGASE
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Accès aux soins et au suivi sanitaire des enfants confiés à l'ASE
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
- Publiée
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Mise en oeuvre de l'expérimentation de quotas d'accueil de nuit dans les EHPAD
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie
- Publiée
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Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance
Louise Morel Dem
- Publiée
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Lutter contre le chômage des plus de 50 ans par une aide ciblée à l'embauche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Agrément du Fonds de solidarité phyto forêt
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)