Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Reconnaissance du gouvernement soudanais et transition démocratique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 35 jours
-
Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Libération de la Global Sumud Flotilla
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France
- Publiée
-
Renforts supplémentaires de police nationale dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH
- Publiée
-
Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
-
Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Refus d'une offre de mécénat pour la restauration du château de Chambord
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Vie chère dans les outre-mer et coût du fret maritime
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Situation des élèves mineurs originaires de Polynésie en école militaire
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
-
Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Swatch/Audemars Piguet : débordements et préservation de l'ordre public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public
- Publiée
-
Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ?
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
-
Pénurie de gynécologues et inégalités d'accès aux soins
- Publiée
-
Difficultés d'accès des femmes à la gynécologie médicale
David Habib LIOT
- Publiée
-
Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais
Bruno Bilde RN
- Publiée
-
Accès aux soins - délais médicaux
- Publiée
-
Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
-
Prise en compte de l'encéphalomyélite myalgique
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
-
Inscription de la BPCO comme priorité de santé publique
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Amélioration prise en charge globale des patientes atteintes de cancer du sein
Sandrine Josso Dem
- Publiée
-
Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome de Cowden (PTEN)
Sandrine Josso Dem
- Publiée
-
Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
-
Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
-
Renforcement des garanties en VEFA
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Encadrement du coliving
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
-
Mise en oeuvre de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Administration pénitentiaire : pénibilité ignorée, agents sanctionnés
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Transposition de la directive européenne sur les procédures bâillons
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Décréter le blocage des prix du carburant - secteur du soin à domicile
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
-
Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages
- Publiée
-
Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Actualisation du plafond du régime micro-foncier
Pierre Marle HOR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Partenariats internationaux de la France/ lutte contre l'immigration irrégulière
Charles Rodwell EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Classement du site d'internement de Coudrecieux
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation des gendarmes adjoints volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)