Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 406 jours
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Radicalisation islamique dans les écoles
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Hausse des cotisations sur les paris hippiques
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Adhésion des communes à un établissement public foncier local
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous »
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Retard de financement de l'extension du Ségur de la santé
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Prime Ségur
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 623 jours
-
Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
-
Doliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
-
Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Installation illicite des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Loyers impayés de l'État aux collectivités
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Loyers des casernes de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Logement pour les renforts de gendarmerie
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Scolarisation des enfants français à l'étranger
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Accès au CNED réglementé
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Aide au permis de conduire pour les apprentis
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 420 jours
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Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE)
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)