Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès des cinémas indépendants aux films en sortie nationale
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence déloyale à l'égard de la filière de la tomate française
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conditions d'éligibilité financière au dispositif STAFE
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Pérennisation de l'expérimentation des EiTI et situation de « L'Accélérateur »
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et lenteurs de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Fuite des données ANTS
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du site Stellantis de Poissy
Dieynaba Diop SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Frais d'inscription des étudiants étrangers
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Posée en séance
-
Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Usage du cuivre dans la viticulture
René Lioret RN
- Posée en séance
-
Situation migratoire
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Accidents mortels lors des stages en entreprise
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Projet de loi sur le logement
Michel Criaud HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Projet de loi sur le logement
Jean Bodart LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Mouvement des agents pénitentiaires
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Réouverture du site coco
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Influence française à Bruxelles
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
-
Attaques racistes
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Prix des carburants
- Posée en séance
-
Lutte aérienne contre les incendies
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Mouvement des agents pénitentiaires
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Logement en outre-mer
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Accidents médicaux
- Posée en séance
-
Relations entre la France et l'Algérie
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Ressources énergétiques
- Posée en séance
-
Éditions et médias
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Cinémas indépendants
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Attaques racistes
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Projet de loi sur le logement
Annaïg Le Meur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Prix des carburants
Philippe Brun SOC
- Posée en séance
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Réglementation de l'usage des pesticides
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
-
Prix des carburants
- Posée en séance
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Hausse des tarifs des mutuelles
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
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Loi sur la fin de vie
Sabine Gervais Dem
- Posée en séance
-
Attaques racistes
Antoine Léaument LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Projet de contournement de Langogne sur la RN88
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraison
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Financement des opérations de dragage
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaire
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Inégalité de traitement des résidents d'EHPAD - Déploiement de la fibre optique
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Égalité des droits pour les footballeuses
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
-
Avenir du programme LEADER
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)