Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 252 jours
-
Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
-
Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 434 jours
-
Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 224 jours
-
Campagne de rappel - Airbags Takata
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 273 jours
-
Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
-
Accès à France Télévisions à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
-
Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
-
Situation des services du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Prise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Fonds Marianne
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Financement d'associations en lien avec les Frères musulmans
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Réglementation applicable au port d'un couteau de poche
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 168 jours
-
Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Crise du cognac
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Caution douanière pour les exportations de cognac
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 455 jours
-
Transition hors-cage des élevages avicoles
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation des agriculteurs après les dernières moissons
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Sanctuarisation du dispositif TO-DE
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Réduction de la collecte de lait en France
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Protection des troupeaux face aux attaques des loups
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresse
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Lignes à grande vitesse
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Posée en séance
-
Taxes sur le cognac à l’export
Sandra Marsaud EPR
- Posée en séance
-
Avenir de l’entreprise Stenpa
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Financement des collectivités locales
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
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Ressources de l’Agefiph
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Prédation du loup
Xavier Roseren HOR
- Posée en séance
-
Taxe de solidarité sur les billets d’avion
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Financement de la protection sociale
Philippe Vigier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Budget de la transition écologique
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Ruralité
Fabrice Brun DR
- Posée en séance
-
Budget de l’éducation nationale
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Lutte contre l’endométriose
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Crise viticole
- Posée en séance
-
Vente d’Opella par Sanofi
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Politique budgétaire
Eva Sas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Projet de loi de finances pour 2025
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)