Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
-
Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Baisse de la rémunération des apprentis
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Pérennité du CAPES de Langue des Signes Française (LSF).
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Accréditations accordées aux lobbyistes des énergies fossiles pour la COP30
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Manque d'enseignants dans le Val-d'Oise à la rentrée 2025
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Protection de l'enfance : revaloriser le statut des tiers dignes de confiance
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Maintien des dispositifs Pass Colo et Colo Apprenantes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation des abattoirs municipaux
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Suppression de la carte de commerçant non sédentaire
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Suppression de la carte de commerçant ambulant
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Concurrence déloyale envers les artisans
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Explosion du nombre de ménages en situation de surendettement
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
-
Interdiction des pièges à colle utilisés pour lutter contre les rongeurs.
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Présence d'hexane dans l'alimentation humaine et animale
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Soutien urgent à l'agriculture biologique et mobilisation des fonds disponibles
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Rendez-vous en préfecture : délais d'attente et revente de créneaux
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Dégradation de la qualité de service de la ligne TER Lyon Ambérieu-en-Bugey
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Transport scolaire interrégional
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Service national binationaux
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 336 jours
-
Waterform
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Les conséquences de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Dégradation de l'accès aux services publics
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Ralentisseurs et plateaux traversants
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Rixes entre jeunes en Essonne : mesures que le Gouvernement entend prendre
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Insécurité croissante en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Saturation chronique des urgences au CHU de Bordeaux
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Conséquences de la disparition de la diversité chromatique
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Conditions de travail des assistants de régulation médicale (ARM)
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Situation préoccupante de la retraite des sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
-
Relance des évacuations depuis Gaza dans le cadre du programme PAUSE
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Evacuation, accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Petite enfance
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Situation professionnelle des infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Situation des orthophonistes et pérennité de la profession
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)