Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Critères de la carte des zones vulnérables à la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Suppression automatique archives France Travail
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
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Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Personnels navigants techniques : Ségur et revalorisation de la profession
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Harcèlement à l'encontre de certains médecins
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remises génériques : alerte sur les risques pour les pharmacies de proximité
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Remise en cause du plafond des remises génériques
Henri Alfandari HOR
- Publiée
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Réduction plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction des remises commerciales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de réduction des remises aux pharmacies à partir du 1er août 2025
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Préoccupations exprimées par les pharmaciens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie médicaments psychotropes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maîtres de stage dans la profession dentaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond de remises des médicaments génériques pour les officines
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond de remises commerciales sur les médicaments génériques
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond de remise sur les génériques
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Accès aux traitements anti-PCSK9
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des lits et fauteuils orthopédiques adaptés
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prime à la conversion : quelles solutions pour les personnes handicapées ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Interpellation au sujet d'une procédure judiciaire au sein du parquet de Bobigny
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique
- Publiée
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Stage professionnels pour les jeunes diplômés
Karl Olive EPR
- Publiée
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Accès à la formation de formateur AFGSU
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application du régime de droit local alsacien-mosellan
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Augmentation de la taxation des véhicules de fonction
- Publiée
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Difficultés dans le remplacement des enseignants au lycée
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
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Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État
- Publiée
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Certaines pratiques commerciales des SAV à domicile
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Prise en charge de l'orthokératologie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires
- Publiée
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Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Intensification des rodéos urbains
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation sécuritaire alarmante de la ville de Nîmes
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB
- Publiée
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation critique à l'Établissement français du sang
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
- Publiée
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Situation préoccupante des masseurs-kinésithérapeutes de Dordogne
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des omnipraticiens dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)