Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales
- Publiée
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Pharmaciens d'officine - plafonnement des remises sur les génériques
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cotisations des professionnels de santé libéraux en situation de handicap
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les foyers modestes
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Représentation mutualiste et objectif de parité
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Statut des élèves en formation de pilote de ligne hors cursus ENAC
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le régime social des indépendants (RSI)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Impact du L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale dans les milieux ruraux
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale
- Publiée
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Situation de l'offre de soins en pédopsychiatrie dans la Marne
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Entrisme catholique intégriste d'un entrepreneur français : compte-t-il agir ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Accès aux congés maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
Xavier Albertini HOR
- Publiée
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Préoccupations des pharmaciens
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pharmacies en danger de mort : le Gouvernement responsable
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériques
- Publiée
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Effets indésirables des fluoroquinolones
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
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Utilisation du système d'information Synaé
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer)
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics
- Publiée
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Concours et recrutement des chauffeurs territoriaux
- Publiée
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Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Reconnaissance des familles homoparentales dans le cadre du congé de naissance
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Contrôle des formations privées en psychologie
- Publiée
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Renouvellement des manuels scolaires en l'absence de modification des programmes
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Rachat par EDF de l'énergie photovoltaïque des particuliers
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destruction
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Destruction de contraceptifs américains sur le sol français
Alain David SOC
- Publiée
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Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion des crises et valorisation des solutions françaises
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Chute des effectifs de saumons sauvages
- Publiée
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Actualisation de la durée de prise en charge des arrêts de travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nuisances sonores ferroviaires du CDG Express et de la gare de triage de Drancy
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Taxis médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement des maisons France services ainsi que leurs agents
- Publiée
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Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autorisation de circulation des ambulances de type A2
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs"
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins en santé mentale : pour une prise en charge publique renforcée
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Spoliation des indemnités de fin de carrière
- Publiée
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Nécessité de soutenir la recherche
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Statut et financement des soins ostéopathiques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Gynécologie médicale
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)