Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de la cultureQuestions au Gouvernement
En clair
151 questions correspondent à ces filtres : 138 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 70 questions écrites sur 138 (51 %), en 70 jours en médiane.
- Questions écrites
- 138dont 70 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 68 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 66sans réponse publiée
- Questions en séance
- 13orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
151 questions · les dernières publiées d'abord
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Haine anti-flics financée par le pass Culture
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Protection des musées face aux risques de pillage
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Opacité des aides publiques à la presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Valorisation du patrimoine documentaire franco-canadien
- Publiée
- Ministère
- Culture
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La tapisserie de Bayeux victime des caprices diplomatiques
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Protection des mineurs concernant les contenus musicaux
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Lyon Antifa Fest : pass Culture, guichet de financement du militantisme radical
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Réorganisation des fréquences de Radio France au détriment des ruralités
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Coopération nationale - Collections marquisiennes
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Couverture FM de France Musique
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Information du public sur l'usage de l'IA dans les productions culturelles
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Adaptation des critères du GIP Cafés Cultures Outre-mer
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Devenir des œuvres Nok et Sokoto dont la propriété a été reconnue au Nigeria
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Pérennisation du financement des radios associatives par le FSER
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Évolution de la diffusion de France Musique
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Évolution de la couverture territoriale de la télévision numérique terrestre
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Crise du financement de la fiction audiovisuelle française
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conséquences de la réorganisation des fréquences FM de Radio France
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Accès à la station France Musique en FM depuis le 22 juillet 2026
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Livres d'écrivains face aux productions IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Garantir un accès équitable aux films pour les personnes déficientes auditives
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Financement de la part collective du pass Culture
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Fin de diffusion FM France Musique
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Dégradation de la tapisserie de Bayeux lors de son déplacement à Londres
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Classement de la chapelle Saint-Pierre du Cros de Cagnes
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Accès à la radio France Musique
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conditions de rémunération des auteurs de livres
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Sécurité des musées
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Protection des collections publiques face aux vols et cambriolages
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conséquences de la réorganisation du réseau de diffusion FM de Radio France
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Projet de décret sur la sécurité sociale des artistes-auteurs
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Risque de fermeture de la librairie Gibert Barbès
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Suppression des fréquences FM de France Musique dans les Vosges
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Situation du spectacle vivant
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Contenu sexuel, mineurs, que fait l'ARCOM en Martinique ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de crédits
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Soutien au Pass Culture dans la loi de finances 2027
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Inégalités d'accès au pass Culture
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Maintien de la diffusion de France Musique dans les territoires ruraux
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Contournement de la loi Darcos par Amazon
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Promotion des marbres du Languedoc et du Roussillon
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Projet de transfert de l'Abbaye du Mont-Saint-Michel
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Situation des librairies indépendantes en France
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteurs
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Baisse des crédits accordés par l'Etat dans le cadre du Pass Culture
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Rapport sur la diffusion et la distribution des services de télévision
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Revente des billets de spectacles
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Protection des librairies indépendantes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Généralisation de la tarification différenciée
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Déplacement de la tapisserie de Bayeux
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)