Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsQuestions au Gouvernement
En clair
107 questions correspondent à ces filtres : 85 questions écrites et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 67 questions écrites sur 85 (79 %), en 42 jours en médiane.
- Questions écrites
- 85dont 67 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 42 jourssur 67 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 22orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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107 questions · les dernières publiées d'abord
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Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Nom de naissance et nom de femme mariée
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Nomenclature actuelle des infractions dite NATINF
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Proposition de loi n°2169
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Ordre du jour - PPL lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Crédits fin de gestion 2025 pour centres auteurs de violences conjugales (CPCA)
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Incohérence de l'annonce du dispositif de formation pour les agents immobiliers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Décret parité au sein du cabinet du Président de la République
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Port du calot à l'hôpital public
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital
Alma Dufour LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Réponse inadaptée face aux propos choquants de Brigitte Macron
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation du secteur périscolaire
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Posée en séance
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Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables
- Publiée
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Présence de la ministre à la soirée JDD/Bolloré
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Progression des infractions et discours anti-LGBTI+ en France
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2
Caroline Yadan EPR
- Posée en séance
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Situation financière de la Fédération nationale des Maisons des Potes
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
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Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
- Posée en séance
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Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Posée en séance
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Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)