Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 056 questions · les dernières publiées d'abord
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Tarif préférentiel distribution presse
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pauvreté - précarité
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France
- Publiée
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Frais bancaires en outre-mer - Inégalité avec l'Hexagone
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Décision d'un tribunal canadien concernant OVHcloud
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics
Céline Hervieu SOC
- Publiée
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NovAsco - clause de nationalisation-réquisition
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Importation de véhicules chinois
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Désindustrialisation : ne bradons pas les industries et les savoirs-faire !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR)
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Application de la TEOM dans les territoires ruraux
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Report de la mise en oeuvre de la certification des logiciels de caisse
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Financement du nouveau nucléaire et positionnement de la filière française
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Certificats d'économie d'énergie
- Posée en séance
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Hausse des tarifs postaux et devenir de la presse agricole
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de l'intégration de la PPV dans l'assiette RGCP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPE
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Concentration industrielle et stratégie économique du groupe InVivo
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Dysfonctionnements de la réforme de la taxe d'aménagement pour les CAUE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Nécessité du contrôle de l'utilisation du crédit impôt recherche
Eva Sas EcoS
- Publiée
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Sur le plan de licenciement annoncé par General Electric Medical Systems
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Mécénat d'entreprise : dérives et protection des lanceurs d'alerte
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Investissements étrangers en France - Entrée de JD.com au capital de Fnac Darty
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
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Conditions de déblocage de la participation et de l'intéressement
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Défaillance du contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Lutte contre la non-conformité des produits vendus en extra-européen
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Relance industrielle et de l'emploi en Moselle-Est
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Licenciements et aides financières d'État dans l'industrie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Politique industrielle
Didier Padey Dem
- Posée en séance
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Nouvelle stratégie spatiale française
Corinne Vignon EPR
- Posée en séance
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Situation économique
- Posée en séance
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Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
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Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper
- Posée en séance
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Posée en séance
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Régime fiscal applicable aux propriétaires de résidence para-hôtelière
Laurent Croizier Dem
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
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Préservation de la presse rurale et agricole
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Double imposition injustifiée
Moerani Frébault EPR
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- Réponse
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UGAP : un choix de CRM qui écarte les solutions françaises
Bastien Lachaud LFI-NFP
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Risque pour la souveraineté française concernant le cloud européen
Bastien Lachaud LFI-NFP
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- Réponse
- · 56 jours
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Recouvrement des loyers communaux et difficultés liées au rôle du Trésor public
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Symbio : non à la liquidation sociale organisée de l'industrie française
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Soutien à la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)