Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Licenciement d'une infirmière pour port de calot
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Licenciement d'une infirmière portant un calot
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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La chasse aux « calots » à l'hôpital
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Fragilisation du service public hospitalier et inégalités entre établissements
- Publiée
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Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Discrimination islamophobe à l'hôpital public
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote
Julien Gokel SOC
- Publiée
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Carence de radiologues à l'hôpital de Gray
- Publiée
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Limites de l'attestation d'honorabilité
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Faits de maltraitance dans un foyer de l'ASE et défaillance des contrôles
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Retards des décrets de la loi sur la prise en charge du cancer du sein
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Menace sur le programme d'accompagnement de retour à domicile PRADO
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Accès aux soins en neuro-stimulation transcrânienne
- Publiée
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Situation des victimes de l'amiante et du décret dit « aller vers »
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Retard de publication du décret "aller-vers"
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Accès aux droits
- Publiée
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Congés parentaux
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
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PFAS dans l’eau potable
- Posée en séance
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Aide sociale à l’enfance
Joël Aviragnet SOC
- Posée en séance
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Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes
- Publiée
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Transparence de la fabrication des prothèses dentaires
- Publiée
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Sur la diffusion massive de contenus masculinistes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Situation critique de la dermatologie en France
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale
- Publiée
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Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en charge de la grande prématurité
- Publiée
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Pénurie de dermatologues
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrie
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Insuffisance du dépistage de l'hypercholestérolémie familiale
- Publiée
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Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles
- Publiée
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Dermatologie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Chirurgie pour des enfants avec malformations génitales non intersexuées
- Publiée
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Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Refonte du modèle de soins des kinésithérapeutes
- Publiée
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Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux par des revalorisations
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Application de l'avenant 33 et financiarisation du secteur de la santé
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Rupture de médicaments
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Problèmes d'approvisionnement des médicaments Praluent et Repatha
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Pharmacies rurales : quelle volonté politique pour sauver l'accès aux soins ?
- Publiée
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Pénurie de vaccins contre la grippe
- Publiée
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