Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
En clair
784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
784 questions · les dernières publiées d'abord
-
Concurrence déloyale à l'égard de la filière de la tomate française
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Usage du cuivre dans la viticulture
René Lioret RN
- Posée en séance
-
Réglementation de l'usage des pesticides
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
-
Avenir du programme LEADER
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
MSA - moyens humains et financiers
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire
- Publiée
-
Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
-
Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation financière des associations protectrices des animaux
Bruno Bilde RN
- Publiée
-
Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Cession de lapins sur internet
Corinne Vignon EPR
- Publiée
-
Situation critique de la filière française de la fraise
- Publiée
-
Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole
- Publiée
-
Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole
- Publiée
-
Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole)
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Calendrier arrachage
- Publiée
-
Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Avenir du programme LEADER
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Surexposition de la population française au cadmium
- Publiée
-
Situation préoccupante de l'agriculture à Mayotte
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Ressources de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Ampleur des moyens accordés à la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Importance des chiens de protection de troupeaux contre la prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Soutien à la filière brassicole française
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Personnes interdites de détenir un animal de compagnie
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
-
Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française
- Publiée
-
Situation préoccupante des producteurs de betteraves
- Publiée
-
Situation des betteraviers touchés par la jaunisse virale des betteraves
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation au Moyen-Orient et risques pour l'approvisionnement en engrais azotés
- Publiée
-
Pluralisme dans les parcours d'accompagnement
Marie Pochon EcoS
- Publiée
-
Pluralisme dans les instances de gouvernance
Marie Pochon EcoS
- Publiée
-
MSA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Invasion de pucerons dans la filière betteravière
- Publiée
-
Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture
- Publiée
-
Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Indemnisation des éleveurs et rémunération des vétérinaires suite à la DNC
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Protection sociale des agriculteurs
Nicolas Turquois Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement français
- Publiée
-
Traitement de céréales contaminées à la phosphine
Delphine Batho EcoS
- Publiée
-
Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles
Éric Pauget DR
- Publiée
-
Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)