Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiée · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementQuestions au Gouvernement
En clair
29 questions correspondent à ces filtres : 10 questions écrites et 19 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 10, en 49 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 49 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
- Questions en séance
- 19orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
28 questions · les dernières publiées d'abord
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Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 70 jours
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Annulation de la publication des cahiers d'expression libre
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
-
Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 63 jours
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Examen de la proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Suppression des ZFE
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Bilan écologique du Gouvernement
Pierre Cazeneuve EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
MaPrimRénov'
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Bilan de la dissolution de l'Assemblée nationale
Charles Alloncle UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Statut de l’élu local
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Scrutin proportionnel
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Référendum sur le budget
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Nouvelle-Calédonie
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Priorités du gouvernement
Catherine Hervieu EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 7 jours
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Haine en ligne contre un député
Sébastien Peytavie EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
Brigitte Barèges UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Situation en Turquie
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 28 jours
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Inégalités sociales
Edwige Diaz RN
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 49 jours
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Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Ian Boucard DR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Jérémie Iordanoff EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 21 jours
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Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 21 jours
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Pouvoir d’achat
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Centralisation des rapports du Gouvernement à destination du Parlement
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)