Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 731 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 140 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Cancer de la prostate - prévention
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 532 jours
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Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Accumulation des normes pour les centres de formations
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre la prostitution des mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Démantèlement programmé du service du contrôle médical
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Budget alloué à l'ADMR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Situation alarmante des accueillants familiaux
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance des perfusionnistes
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 609 jours
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Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 539 jours
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Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Possibilité de transférer la somme d'un CPF
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail
- Publiée
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Chauffage insuffisant dans les locaux du SAMU de Laon
- Publiée
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Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagne
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Divergences récurrentes entre les calculs des âges de départ à la retraite
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Certification des comptes CNAF
- Publiée
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Développement des soins palliatifs dans l'Indre
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fonds d'intervention régional
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Recrutement et situation des assistants familiaux
David Guerin HOR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation du prix des mutuelles en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)