Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 732 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 140 questions · les dernières publiées d'abord
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Plan "ambition plasma 2025/2028"
- Publiée
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Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Publiée
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Retards dans le versement des pensions d'invalidité
- Publiée
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Reconnaissance du travail des retraités en période de crise
- Publiée
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Cumul emploi-retraite plafonné
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Santé publique des enfants
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Réforme du complément de libre choix du mode de garde
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Paul Christophe HOR
- Publiée
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Cannabis thérapeutique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Pénurie alarmante de dermatologues en France
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Origine de fabrication des prothèses dentaires
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Oubliés du Ségur
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Apprentissage transfrontalier
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Aide au financement du permis de conduire des apprentis
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Sophrologie en milieu hospitalier
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Sauvegarde des maternités de proximité
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés liées à la domiciliation administrative
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Face à la malbouffe et ses effets, la volonté politique n'est pas une option !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Difficultés rencontrées par les salariés licenciés de l'usine STENPA
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Endométriose
- Posée en séance
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Mortalité infantile
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
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Retraite progressive : transposition de l'ANI
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Retard préoccupant dans la publication du décret d'application loi n° 2023-270
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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VAE petite enfance
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de « Transitions Pro Mayotte ».
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Statistiques des personnes souffrant d'épilepsie pharmacorésistance en France
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Échec du dispositif Mon soutien psy
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
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- · 28 jours
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Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de vie
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Projet de décret sur les micro-crèches
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
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- · 91 jours
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Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Améliorer la situation des proches aidants
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Sacha Houlié NI
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)