Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponse · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsQuestions au Gouvernement
En clair
103 questions correspondent à ces filtres : 83 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 18 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 60 questions écrites sur 83 (72 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 83dont 60 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 58 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 20orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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17 questions · les dernières publiées d'abord
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Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Indexation des pensions de retraite
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avion
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covid
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Fraude sociale : il est urgent d'agir !
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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LMNP - Français de l'étranger - impôts
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)