Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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810 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites, 39 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 733dont 628 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 82sans réponse publiée
- Questions en séance
- 77orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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810 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation critique des sapeurs-pompiers volontaires
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rixes entre jeunes en Essonne : mesures que le Gouvernement entend prendre
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Retard de publication du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien de la NPFR pour les sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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La situation des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insécurité croissante en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Immigration clandestine et insécurité à Bordeaux
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation préoccupante de la retraite des sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Traitement des supporters lensois lors de la rencontre PSG-RCL du 14.09.2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Lutte contre les violences policières et garantie des droits fondamentaux
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Protection des policiers face à leurs agresseurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Ivresse publique
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Application de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Coût des dispositifs d'hébergement des migrants en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Perspectives de l'installation d'une brigade de gendarmerie à Vias
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Personnels intervenant dans les missions de contrôle aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Délais pour obtenir une date pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Crise dans le système du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Nombre de mis en cause sous mesure d'éloignement en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prestataire privé pour mener des enquêtes à caractère obligatoire
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Trimestres de retraites et NPFR des sapeurs-pompiers
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité des écoliers de Gravelines
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en oeuvre de la mesure de bonification des trimestres de retraite des SPV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régional
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Événements festifs non déclarés (rave party)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Manque de moyens des gendarmeries
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
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Mineurs isolés étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Accueil des femmes en CRA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation du logo-type officiel d'une commune sur des documents électoraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Financement abusif de sondages électoraux
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
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Prolonger l'expérimentation de la VSA est inefficace et liberticide !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Illégalité traitement données personnel noms et prénoms CNIL
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libre
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
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Association d'entraide de la noblesse
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôles contre la fraude dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Utilisation récréative du protoxyde d'azote au volant
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Rodéos urbains : protéger les citoyens et soutenir les forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Recrudescence des cambriolages dans le Pays-Haut
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Reconnaissance méritée des sapeurs-pompiers volontaires
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Négligences des services de police dans la protection de femmes menacées de mort
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Délinquance dans les transports - Mesures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Augmentation préoccupante des actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Délais de convocation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Conditions de travail des gendarmes en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et gendarmerie
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Accès à l'hygiène des personnes exilées présentes sur le littoral Nord
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès à l'eau potable des personnes exilées à Calais
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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