Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiée · Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueQuestions au Gouvernement
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66 questions correspondent à ces filtres : 58 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 48 questions écrites sur 58 (83 %), en 80,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 58dont 48 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 80,5 jourssur 48 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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56 questions · les dernières publiées d'abord
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Sauver le dispositif « Talents du service public »
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Avenir du dispositif de prépas talents
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Devenir du dispositif prépa talents
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Climat social et fonction publique
Philippe Naillet SOC
- Posée en séance
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Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Fin du grade de directeur territorial
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA)
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Congés maladie des agents de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Accès au logement des agents publics
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Hors-classe pour les adjoints d'enseignement
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Nominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Mesures relatives à la fonction publique
Karl Olive EPR
- Posée en séance
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Question au Gouvernement n° 105
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
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Mesures relatives à la fonction publique
Alexis Corbière EcoS
- Posée en séance
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Mesures relatives à la fonction publique
Mélanie Thomin SOC
- Posée en séance
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Mesures relatives à la fonction publique
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Posée en séance
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Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Accès au logement des agents publics
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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UNPRG - Chèques vacances
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Délai applicable entre deux prises de congé bonifié
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Calcul du supplément familial de traitement
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Familles endeuillées - simplification administrative
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Transparence dans la haute fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Maladie/retraite dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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