Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions du consentement au don d'embryons dans les centres d'AMP
- Publiée
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Surcoût des matériaux pour les PME du bâtiment
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 238 jours
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Signalisation ZFE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
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Évolutions du contrôle technique automobile
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Remboursement des cures thermales pour les patients en ALD
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Prise en charge du vaccin contre le virus respiratoire syncytial (VRS)
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Cancer du sein - Décret d'application loi d'accompagnement des patientes
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Améliorer la prise en charge des patients atteints de glioblastome
Bastien Marchive EPR
- Publiée
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Vérification du casier judiciaire par les structures agréées de sécurité civile
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des associations, perte de financements publics et nouveaux soutiens
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Contribution fiscale des navires battant pavillon français
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Surpopulation animale et risque zoonotique
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Situation des animaux sauvages captifs sur les tournages
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Xylella fastidiosa et oliveraies locales
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi n° 2025-237
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Soutien à la viticulture biologique face aux contraintes réglementaires
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Prairies stratégiques
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Importations de tomates marocaines : un risque pour la filière française
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise viticole et maladies émergentes
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Concurrence des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Accord commercial UE-Ukraine - effets sur les apiculteurs français
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Analyses de l'AM sur les risques professionnels et la mortalité au travail
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences préoccupantes de la généralisation des péages dits « en flux libre»
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Revalorisation des grilles salariales de branches pour les IEG
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Décrets sur la pérennisation des caméras-piétons dans les transports publics
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Alerte sur l'arrêt programmé des lignes de trains de nuit Paris-Vienne-Berlin
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression de la liaison aérienne aérienne Limoges-Marseille
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Situation sécuritaire à Lens et effectifs de la police nationale
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Persistance de l'insécurité à La Mosson après la visite du Premier ministre
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Pas de coupes budgétaires sur les pompiers volontaires
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Maintien de la NPFR et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Interactions commerciales entre le public et des carnivores non domestiques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sevrage de produits psychotropes
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
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Hausse inquiétante de la mortalité infantile en France depuis 2020
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Formation en chirurgie robotique
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur
Louise Morel Dem
- Publiée
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Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Respecter les infirmières, et le vote de l'Assemblée nationale !
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaissance des infirmières et infirmiers scolaires et universitaires
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Manque de médecins en santé au travail dans les zones rurales
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Infirmières libérales : application de la loi
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions d'exercice des médecins européens expérimentés
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Application de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Nouveau mode de calcul du complément mode de garde
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)