Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Fraude à l'aide médicale d'état (AME) dans les Bouches-du-Rhône
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Situation financière des établissements hospitaliers après le Ségur de la santé
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Santé - Bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire et viabilité économique
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Fermeture de la maternité des Lilas, symptôme d'un abandon de l'offre de soins
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
- Publiée
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Difficultés croissantes d'accès aux soins en orthophonie
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Déficit chronique du centre hospitalier d'Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Cyberattaques contre les hôpitaux et résilience numérique
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Accompagnement des personnes atteintes de démence aux urgences hospitalières
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Échec de la société Dark et vulnérabilité croissante du spatial de défense
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 287 jours
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Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages avec les fédérations de chasseurs
- Publiée
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Protection des calanques et mouillages illégaux
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Entrée de Mara Holdings au capital d'Exaion
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Certification obligatoire des logiciels de caisse
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Réforme du brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Universitarisation formation pédicure-podologue Orléans
Anthony Brosse EPR
- Publiée
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Revalorisation des bourses sur critères sociaux dans un contexte d'inflation
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Bizutages gravissimes
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Défaillance de la transmission des savoirs fondamentaux à l'école primaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Retard dans la mise en oeuvre effective de la LOA du 24 mars 2025
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Intitulé des vacances d'hiver
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Fermeture des brigades départementales de formation continue
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Coupure numérique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Application de la réglementation sur la protection des données personnelles
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des crèches associatives et privées
- Publiée
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Pénurie places en crèches dans les Bouches-du-Rhône
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Remplacement des anciens appareils de chauffage à bois
- Publiée
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Reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets d'énergies renouvelables
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Pompes à chaleur
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Difficultés d'accès au carburant
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Territoire 0 chômeur : pourquoi un veto ministériel contre la création d'emplois
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
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Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukraine
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Dispositif d'indemnisation lié à la prédation sur les troupeaux
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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La prévention des risques liés au trafic et à la consommation de drogues
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Usage du relevé de carrière et obtention de la médaille d'honneur du travail
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Système de consigne pour le verre en France
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Situation alarmante de la filière française de collecte et de tri des textiles
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Gestion des déchets du BTP dans le parc de la Sainte Baume
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Incendies liés au rechargement des trottinettes électriques en intérieur
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Suspension du dispositif « Cantine à 1 euro »
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Accès des élus des CMA aux données des artisans dans le respect du RGPD
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation financière des collectivités territoriales
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Chômage des jeunes non diplômés
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Avenir et gouvernance du Domaine des Barres à Nogent-sur-Vernisson
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)