Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Questions écrites · Ministère du travail et de l’emploiQuestions au Gouvernement
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154 questions correspondent à ces filtres : 154 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 137 questions écrites sur 154 (89 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 154dont 137 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 137 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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154 questions · les dernières publiées d'abord
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Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Trimestres de retraite pour les travailleurs d'utilité collective (TUC)
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
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Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Contrat d'engagement jeune (CEJ)
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
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Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 567 jours
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Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Liquidation judiciaire de Milee
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
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Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
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Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Don de congés entre agents publics
Stéphanie Rist EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Aides au poste - Entreprises adaptées
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Aides au poste - Entreprise d'insertion
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
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Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 280 jours
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Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 371 jours
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Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 574 jours
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Situation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Mouvement social au sein de la société Sepur
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 455 jours
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Situation préoccupante de l'emploi des personnes en situation de handicap
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
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Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
-
Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
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Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 511 jours
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Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
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Délais de traitement des dossiers par les Carsat
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
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Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés
Sébastien Peytavie EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
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Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Contrat de professionnalisation
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Part des étrangers sur le marché du travail en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 462 jours
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Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 224 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)