Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 817 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Dégradation de la qualité de service de la ligne TER Lyon Ambérieu-en-Bugey
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Sûreté aérienne nationale
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Transport scolaire interrégional
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Service national binationaux
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 336 jours
-
Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Waterform
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Les conséquences de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Fermeture des services publics dans le Médoc et en Haute-Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
-
Dégradation de l'accès aux services publics
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien aux personnes âgées
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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80 ans plus tard : Vive la Sociale et le « 100% Sécu » !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Ralentisseurs et plateaux traversants
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Situation critique des sapeurs-pompiers volontaires
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rixes entre jeunes en Essonne : mesures que le Gouvernement entend prendre
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Retard de publication du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien de la NPFR pour les sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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La situation des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insécurité croissante en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Immigration clandestine et insécurité à Bordeaux
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Saturation chronique des urgences au CHU de Bordeaux
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Santé-Maintien des soins ostéopathiques dans le champ des contrats responsables
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance du dispositif PIMAP
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Modalités de facturation double prise en charge orthophoniste libéral et CMP
Stéphane Peu GDR
- Publiée
-
Hausse de la détresse psychologique chez les jeunes
- Publiée
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Conséquences de la disparition de la diversité chromatique
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Conditions de travail des assistants de régulation médicale (ARM)
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Situation préoccupante de la retraite des sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Relance des évacuations depuis Gaza dans le cadre du programme PAUSE
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Evacuation, accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Petite enfance
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Soins d'orthophonie non remboursés
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Situation professionnelle des infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Situation préoccupante des orthophonistes
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste
- Publiée
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Situation des orthophonistes et pérennité de la profession
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation des orthophonistes
- Publiée
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Santé - régulation de la profession d'ostéopathe en France
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Revalorisation tarifaire actes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance de la spécialité des infirmières scolaires
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pérennité de l'exercice des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pérennisation des soins chez les orthophonistes
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Orthophonistes acces aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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