Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
En clair
3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
3 321 questions · les dernières publiées d'abord
-
Dérogation au secret professionnel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Départs des familles d'accueil en retraite
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Cumul d'activités des assistants familiaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Conditions de travail des assistants familiaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
-
Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 756 jours
-
Téléexpertise en ophtalmologie
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Suppression d'internes de médecine
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Statut et rémunération des IPA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Stationnement des infirmières et infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des infirmiers libéraux
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
-
Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Santé des femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Revalorisations salariales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 616 jours
-
Remplacement des médecins qui partent à la retraite
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Règlementation de la profession de graphothérapeuthe
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Pour une formation des soignants à la détection de la soumission chimique
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Places d'internes destinées à la gynécologie médicale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénibilité du travail des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
-
Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Mode de recrutement du personnel infirmier
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Métier de perfusionniste en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Manque de professionnels de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Manipulateurs d'électroradiologie médicale
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
-
Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Les salariés oubliés du Ségur de la santé
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Les inégalités d'application pour les infirmiers nouvellement en catégorie A
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD)
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Inquiétude sur la situation de la gynécologie médicale en France
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Iniquité de traitement pour les ambulanciers
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conditions de travail des infirmiers libéraux
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Autorisations d'exercice pour les citoyens français - diplômes européens
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 581 jours
-
Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Attractivité du métier d'ambulancier
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Restriction de l'octocrylène
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Accompagnement des parents d'enfants gravement malade
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
-
Indépendance et autonomie des médias
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
-
Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 140 jours
-
Instauration de titres cadeaux multi-enseignes
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)