Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
-
Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 679 jours
-
Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 686 jours
-
Vente du Doliprane à un fonds américain
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
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Pénurie de Ventoline
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement !
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
-
Durée de vie des médicaments
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Doliprane - Souveraineté de la France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
-
Scolarisation des enfants en situation de handicap
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 49 jours
-
Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 693 jours
-
Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Personnes handicapées et retour vers l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 112 jours
-
Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 644 jours
-
Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation des Restos du Cœur
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
-
Aggravation de la précarité étudiante à Créteil
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 455 jours
-
Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
-
Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
-
Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
TEP-Scan - équipements médicaux en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sur l'urgence à adopter les décrets d'application de la loi « octroi de mer II »
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 168 jours
-
Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Pénurie de personnel médical en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Ouverture d'une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
-
Nombre de titres de séjour et de visas délivrés à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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La santé mentale à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Inégalités d'indemnité des volontaires au service civique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 329 jours
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Formation des élus du Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Financement incitatif pour le secteur de l'immobilier en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 224 jours
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Difficultés de de l'université de la Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 119 jours
-
Dette publique en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
-
Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Urgence de dissoudre les groupuscules
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Démocratisation des études de médecine
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Santé mentale des Français : cartographie, hiérarchisation et traitement
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
-
Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Mise en place d'une campagne de sensibilisation pour prévenir les AVC
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
-
Lutte contre la maladie de Charcot (SLA)
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ?
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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