Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
En clair
3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
3 321 questions · les dernières publiées d'abord
-
Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Mobilisation pour soutenir les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Pérennité du dispositif Asalée
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Lutte contre la prolifération des punaises de lit
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Améliorer la prise en charge psychologique périnatale
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Financement du don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Retraites des conjoints collaborateurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
-
Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 490 jours
-
ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Régime de retraites des agents de police municipale
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
-
Régime de retraite des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Droits SACEM et hébergements touristiques
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Encadrement de la facturation du pré-état daté
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 427 jours
-
Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 567 jours
-
Reconnaissance du statut des perfusionnistes
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie des puéricultrices et puériculteurs
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Liste de prescription stricte des sages-femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Définition du cursus de formation des assistants dentaires
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 623 jours
-
Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 588 jours
-
Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ?
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
-
Automatisation du chèque énergie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
-
Éclairage alternatif des éoliennes visant à réduire la pollution lumineuse
- Publiée
-
Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 462 jours
-
Position de la France dans le conflit sino-taïwanais
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
-
Situation du commissariat de Verdun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)