Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 506 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
-
Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir du dispositif de prépas talents
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Trafic de rendez-vous en préfecture
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Harmonisation des critères de la bourse au mérite
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
-
Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Inégalités de reclassement des enseignants
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 336 jours
-
Engagements pour le secteur de la petite enfance
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 84 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 84 jours
-
Baisse des aides au chauffage au bois domestique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 567 jours
-
Demande d'indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiques
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Population française - Soldes naturels et migratoires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Attribution de la Légion d'honneur
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 399 jours
-
Dysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d'une refonte structurelle
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
-
Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 392 jours
-
Provenance « Sahara occidental »
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 392 jours
-
Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 161 jours
-
Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 462 jours
-
Contrôle technique et véhicule de collection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 616 jours
-
Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation des maisons d'hôtes
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 147 jours
-
Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation financière des clubs de tennis
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Augmentation de l'insécurité dans l'Aube
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 644 jours
-
Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
-
Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 399 jours
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