Les votes du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 18 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 · 2 juin 2025 · scrutin n° 300 · → rejeté · 116 pour, 205 contre
• ✕ Contre · 18 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 · 2 juin 2025 · scrutin n° 299 · → rejeté · 116 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 18 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileLes amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 · 2 juin 2025 · scrutin n° 298 · → rejeté · 149 pour, 185 contre
• ✕ Contre · 18 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 · 2 juin 2025 · scrutin n° 297 · → rejeté · 116 pour, 224 contre
• ✕ Contre · 18 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 2 juin 2025 · scrutin n° 296 · → rejeté · 46 pour, 230 contre
• ✕ Contre · 18 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 2 juin 2025 · scrutin n° 295 · → rejeté · 6 pour, 319 contre
• ✕ Contre · 18 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 · 2 juin 2025 · scrutin n° 294 · → rejeté · 1 pour, 340 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésL'article 2 · 15 mai 2025 · scrutin n° 288 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésL'article 1er · 15 mai 2025 · scrutin n° 287 · → rejeté · 115 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésL'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er · 15 mai 2025 · scrutin n° 286 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationL'article 4 · 15 mai 2025 · scrutin n° 285 · → rejeté · 123 pour, 202 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationL'article 1er · 15 mai 2025 · scrutin n° 282 · → rejeté · 115 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulouseLa motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse · 15 mai 2025 · scrutin n° 280 · → rejetée · 32 pour, 244 contre
• ✕ Contre · 19 membres Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attenteLa motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues · 12 mai 2025 · scrutin n° 267 · → rejetée · 100 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 19 membres Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attenteLa motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues · 12 mai 2025 · scrutin n° 266 · → rejetée · 100 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordéconeL'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er · 9 avr. 2025 · scrutin n° 259 · → adopté · 189 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationLes amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 86, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 · 8 avr. 2025 · scrutin n° 257 · → rejeté · 112 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationLes amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 · 8 avr. 2025 · scrutin n° 256 · → rejeté · 84 pour, 245 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesVote sur l'ensemble du texte · 18 mars 2025 · scrutin n° 235 · → adopté · 204 pour, 136 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesLa motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales · 18 mars 2025 · scrutin n° 234 · → rejetée · 99 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesLa motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales · 18 mars 2025 · scrutin n° 233 · → rejetée · 99 pour, 246 contre
• ✕ Contre · 19 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 219 · → rejeté · 17 pour, 308 contre
• ✕ Contre · 19 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 217 · → rejeté · 68 pour, 239 contre
• ✕ Contre · 19 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 216 · → rejeté · 73 pour, 233 contre
• ✕ Contre · 19 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLes amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 215 · → rejeté · 120 pour, 191 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azoteL'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 6 mars 2025 · scrutin n° 214 · → rejeté · 98 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillentL'amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 6 mars 2025 · scrutin n° 212 · → rejeté · 115 pour, 223 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLes amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 207 · → rejeté · 113 pour, 230 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLa motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire · 20 févr. 2025 · scrutin n° 206 · → rejetée · 100 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs …Vote sur l'ensemble du texte · 19 févr. 2025 · scrutin n° 205 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationL'article 4 · 19 févr. 2025 · scrutin n° 204 · → rejeté · 111 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 10 membres Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationL'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 · 19 févr. 2025 · scrutin n° 203 · → rejeté · 112 pour, 217 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationL'article 3 · 19 févr. 2025 · scrutin n° 202 · → rejeté · 112 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationL'article 2 · 19 févr. 2025 · scrutin n° 201 · → rejeté · 112 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationL'article 1er · 19 févr. 2025 · scrutin n° 200 · → rejeté · 112 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportLes amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 18 févr. 2025 · scrutin n° 197 · → rejeté · 113 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 · 17 févr. 2025 · scrutin n° 193 · → rejeté · 99 pour, 228 contre
• ✕ Contre · 19 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureLes amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 · 11 févr. 2025 · scrutin n° 189 · → rejeté · 107 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 · 22 janv. 2025 · scrutin n° 174 · → rejeté · 146 pour, 194 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 21 janv. 2025 · scrutin n° 171 · → rejeté · 118 pour, 219 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 21 janv. 2025 · scrutin n° 170 · → rejeté · 114 pour, 223 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 21 janv. 2025 · scrutin n° 169 · → rejeté · 113 pour, 227 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 21 janv. 2025 · scrutin n° 168 · → rejeté · 147 pour, 190 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 21 janv. 2025 · scrutin n° 167 · → rejeté · 111 pour, 229 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B · 21 janv. 2025 · scrutin n° 166 · → rejeté · 112 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B · 20 janv. 2025 · scrutin n° 165 · → rejeté · 115 pour, 222 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 18 janv. 2025 · scrutin n° 163 · → rejeté · 98 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 18 janv. 2025 · scrutin n° 159 · → rejeté · 115 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 18 janv. 2025 · scrutin n° 158 · → rejeté · 115 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B · 17 janv. 2025 · scrutin n° 157 · → rejeté · 114 pour, 226 contre