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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

En clair

83 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 26 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° 25 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° 50 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 34 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 27 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° CL21 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° CL19 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)